Tout savoir sur le DPE 2023

Date :

pas de report du calendrier, mais des dérogations

Après l’idée d’un éventuel report du calendrier d’interdiction à la location des passoires thermiques, Bruno Le Maire a laissé entendre qu’il faudrait revoir la méthode de calcul du DPE, régulièrement mise en cause depuis la mise en place de la nouvelle version du diagnostic. Une position que ne semble toutefois pas soutenir le ministère du Logement.


Vers une modification du DPE ?

Il y a quelques jours, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a indiqué son souhait de procéder à la modification du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de l’adapter aux modalités de chauffage et à la taille des surfaces des habitations. « Vous avez des propriétaires qui me disent, mais c’est absurde votre truc, ça favorise le chauffage au gaz plutôt que le chauffage à l’électricité, ça pénalise les petites surfaces qui sont demandées par les étudiants. Changeons le diagnostic énergétique puisque visiblement, ce n’est pas le bon indicateur », a ainsi déclaré le ministre, ajoutant qu’il souhaitait « que le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd’hui des biais qu’il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces. Nous sommes là pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes ».

Une volonté que ne partage pas Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, affirmant : « Il n’est pas prévu d’engager une évolution à court terme du DPE, ni sur la méthode de calcul ni sur les modalités. Le DPE a connu une refonte en 2021 et est aujourd’hui un outil fiable et mieux adapté aux attentes des particuliers ». Les proches du ministre indiquent néanmoins travailler à l’amélioration du DPE afin de le rendre plus fiable et éviter les contentieux dans le cas où deux professionnels ne sont pas d’accord sur les résultats du DPE.

Le ministre de l’Économie a également fait part de ses inquiétudes à l’égard des ménages qui doivent faire face à des travaux de rénovation : « on voit qu’il y a, ici et là, des impasses. On ne peut pas laisser des gens dans les impasses, car ça crée de l’anxiété, et l’écologie ne doit pas être source d’anxiété, mais elle doit être source de liberté et doit permettre à chacun de s’adapter au réchauffement climatique. »


Un calendrier maintenu, mais des dérogations prévues

Sujet de discussion, le calendrier de l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme passoires thermiques devrait quant à lui être maintenu, comme l’a précisée Agnès Pannier‑Runacher, ministre de la transition, bien que le gouvernement soit en train de réfléchir à d’éventuelles dérogations : « Ces dérogations seront très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n’arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation, de gagner peut‑être un peu de temps sur le calendrier climatique. Mais elles ne bloqueront pas l’obligation de rénover, car les propriétaires connaissent depuis longtemps les échéances du calendrier climatique, et celui‑ci ne changera pas ».

À lire également

Immobilier - Bail d'habitation

Date :
Nouvelle législation sur la rénovation de l’habitat dégradé : sanctions pour refus d'établir un bail écrit Depuis le 11 avril 2024, les propriétaires et intermédiaires immobiliers qui refusent de créer un contrat de bail conforme à l’article 3 de la loi de 1989 ou de délivrer une quittance ou un reçu de loyer s'exposent à des sanctions sévères.

Tout savoir sur les loyers de référence

Date :
À Paris, la recherche d'un logement peut être une tâche complexe, en particulier en ce qui concerne les loyers. Les loyers de référence, instaurés pour réguler le marché locatif, définissent des plafonds pour différents types de locations.